Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site https://molang.com/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - L'éditeur
L'édition du Site est assurée par Millimages SA, ci-après L’«Editeur » au capital de 293597,88 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382954279 dont le siège social est situé au 88 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris.
Numéro de téléphone : 0149294969
Adresse e-mail : hello@molang.com
N° de TVA intracommunautaire : FR87382954279
Article 2 - Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est Monsieur Roch Lener ci-après le '"Directeur de Publication".
Article 3 - L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Shopify, dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Rez-de-chaussée - Ottawa, Ontario K2P2L8, avec le numéro de téléphone : 1-613-241-2828.
Article 4 - Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
L’Editeur et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute disparition, dégradation, détérioration matérielle de l’équipement informatique (notamment mais non exclusivement virus, logiciels malveillants… etc.) résultant d’une utilisation fautive et/ou non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
Article 5 - Collecte des Données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données transmises sont conservées pendant une durée raisonnable de 12 (douze) mois concernant l’acceptation des cookies, 24 (ving-quatre) mois après la dernière commande concernant les données du client et de 10 (dix) ans concernant les données de facturation, n’excédant pas la durée strictement nécessaire pour la finalité de traitement.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail hello@molang.com.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.