ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Ce jeu est organisé par la société Millimages, ci-après “l'Organisateur” ou “Millimages”, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 954 279, ayant son siège au 88 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris. C’est un jeu avec obligation d’achat, intitulé "Commande Offerte sur le site www.molang.com selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu à obligation d’achat implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent Règlement, ainsi que des lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger à l’exception des pays pour lesquels la livraison n’est pas disponible depuis le site www.molang.com.
Millimages attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation inexacte ou incomplète (notamment en cas de manque du nom, prénom, adresse email du participant, ou si ces informations sont erronées) ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le même traitement sera appliqué en cas de fraudes (processus automatisés, bots, etc.).
Millimages se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du remboursement.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
La participation au jeu-concours est ouverte du 27/10/2021 à 23h59 au 28/10/2021 à 23h59 sur le site www.molang.com. Le jeu sera annoncé via une campagne sur les réseaux sociaux de Molang (Facebook et Instagram) et de l’Organisateur mais aussi via une bannière et un habillage présent sur le site www.molang.com .
Le jeu « Commande Offerte » est un jeu avec obligation d’achat. La participation au jeu est soumise à l’achat sur le site molang.com pendant la durée du jeu précisée ci-dessus, de produits d’un montant total compris entre 20€ (vingt euros) et 200€ (deux-cent euros).
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort par l’Organisateur. Le nombre de gagnants reste à la discrétion de l’Organisateur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le ou les gagnants obtiendront le remboursement total de leur commande, comprenant notamment les frais de douane, les frais de livraison et le montant total des produits achetés sur molang.com, dans la limite du plafond indiqué à l’article 3 du présent règlement et dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Le remboursement prendra la forme d’un virement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique et les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de l’Organisateur. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Millimages, 88 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris ou par email à admin@molang.com.
Les données collectées sont indispensables pour participer au jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront leur droit de suppression les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure, conformément à la définition donnée par les tribunaux français, ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de l’Organisateur.
ARTICLE 10 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l'une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur.